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Expulser le membre d’une coopérative d’habitation

Règlements, principes et procédures pour mettre fin à l’adhésion d’un membre.

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Votre adhésion à une coopérative d’habitation vous donne le droit d'y habiter. Autrement dit, le droit d'habiter un logement d’une coopérative se termine quand vous cessez d'être membre.

La loi sur les coopératives de chaque province ou territoire permet de révoquer l’adhésion pour des raisons valables. Un membre peut être expulsé s’il ne respecte pas les règlements de la coopérative. C’est le cas, par exemple, s’il cesse de payer son droit d’occupation.

Révoquer l'adhésion d'un membre est une décision grave qui entraîne la perte de son logement. Cette décision doit être prise en dernier ressort, seulement après avoir épuisé les autres moyens de résoudre le problème.

Procédure d’expulsion de la coopérative

L’expulsion d’un membre d’une coopérative d’habitation se fait en 2 étapes. Premièrement, le membre est avisé que son adhésion est révoquée. Ensuite, la coopérative reprend son logement.

Si le membre refuse de laisser son logement, la coopérative peut entreprendre des démarches judiciaires. Dans certaines provinces et territoires, la coopérative doit demander une ordonnance à l’autorité régissant la location afin de pouvoir reprendre le logement. Pour plus de renseignements sur ces procédures, consultez nos fiches de renseignements sur les coopératives de chaque province et territoire.

Certaines coopératives décrivent clairement la procédure d’expulsion dans leurs règlements. Cette procédure doit alors respecter la loi sur les coopératives et d’autres lois applicables. La procédure de révocation d’une adhésion est parfois appelée « expulsion », même si ce terme n’est utilisé dans aucune loi sur les coopératives.

Principes de justice naturelle

Si une coopérative décide de révoquer une adhésion, les principes de justice naturelle doivent être suivis. Cela signifie que la coopérative doit :

  • être impartiale ou éviter de prendre ses décisions pour des motifs personnels;
  • s’assurer que le membre a tous les renseignements sur les raisons de son expulsion;
  • donner au membre suffisamment de temps pour se préparer aux assemblées concernant l’expulsion;
  • donner au membre le droit de parole à l’assemblée et le droit à la présence d’un représentant légal.

Si ces principes ne sont pas toujours respectés durant la procédure d’expulsion de la coopérative, la révocation de l’adhésion pourrait être compliquée.

Droits des membres

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En cas d’expulsion d’une coopérative, vous devez connaître vos droits et obligations — et ceux de la coopérative. Consultez les règlements de la coopérative pour vous assurer de suivre les étapes requises. Ces règlements doivent aussi indiquer si vous pouvez en appeler de la décision et comment le faire. Consultez un avocat si vous ne comprenez pas les règlements ou si vous pensez être victime d'une injustice.

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Date de publication : 1 janvier 0001